dimanche 1 juin 2014

2014-04-14 Plainte contre policiers au juge d'instruction



Monsieur le procureur de la République auprès du
Tribunal de Grande Instance de Paris
4, boulevard du Palais
75055 PARIS CEDEX 01
Paris, le 15 avril 2014

OBJET : désignation d'un juge d'instruction en vue d'instruire ma plainte en urgence

Madame [ou] Monsieur le juge d'instruction,

J'ai l'honneur par la présente de porter plainte avec constitution de partie civile et d’attirer votre attention sur les faits suivants présentés par ordre chronologique :

23 avril 2006 :

Ma plainte 2006/006272 pour coups et blessures déposée le 23 avril 2006 au commissariat (Hôtel de Police) du 80 avenue Daumesnil 75012 Paris vers 22H00 n'a toujours pas été traitée.
Elle n'a donc pas fait l'objet d'un classement sans suite.

Cette plainte a été recueillie par le gardien de la paix Rachid AMAR qui a refusé de m'en donner copie et d'y apporter toutes les corrections que je voulais, puis cette plainte a été utilisée comme si elle était une déposition d'un coupable interrogé, jointe à la plainte de mon agresseur, devenu victime par la grâce de ces policiers, à mon insu.

Mon agresseur, monsieur Jérôme Hénin, était venu déposer plainte ce même soir une heure avant moi et avait demandé aux policiers de rédiger des faux en écriture publique afin de me faire passer pour une personne dangereuse pour autrui, en inversant les rôles d'agresseur-victime.

Jérôme HENIN, sûr de son impunité et de la coopération de la police du XIIème arrondissement de Paris, m'avait d'ailleurs envoyé un courriel en juin 2004 dans lequel il m'écrivait "je te ferai interner le moment venu".
Quatre personnes ont certifié avoir lu ce courriel et se rappeler en particulier de cette phrase étonnante.

Ces faux en écriture font donc partie d'un coup monté à la demande de Jérôme HÉNIN,  multimillionnaire franco-américain vivant en Floride, avec préméditation, pour une raison que je n'ai pas comprise à cette époque.
J'ai pu le comprendre en lisant toutes les dépositions deux ans plus tard, après les déroulements des audiences à la 16ème chambre correctionnelle, à la 10ème chambre d'appel du TGI de Paris (2 juin 2008).

À noter que j'ai été jugé sans avocats dans toutes ces audiences.
  
Je porte donc plainte pour association de malfaiteurs (article 450-1 : constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Lorsque les infractions préparées sont des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Article 450-2 : toute personne ayant participé au groupement ou à l'entente définis par l'article 450-1 est exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le groupement ou l'entente aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.) et faux en écriture publique (Article 441-4 code pénal : le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission) suivis d'effet en justice, avec préméditation, pour violation du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Article R. 434-11 – Impartialité), discrimination (article 225-1 du code pénal),
contre :

Jean-Robert BERNARD, commandant de police,
Emmanuel PERRET, lieutenant de police,
Frédéric DUGAT, brigadier-chef de police,
Rachid HAMAR, gardien de la paix,
Arnaud MOUNIER, lieutenant de police,
Virginie CROUZY, gardien de la paix,

en fonction au commissariat du 80 avenue Daumesnil à Paris 75012.

Contre Stéphane MEZENCEV (57 bd Poniatowski 75012 Paris), fonctionnaire (de police d'après l'avocate Catherine de Froidcourt), pour association de malfaiteurs et faux témoignage produit à la demande de l'agresseur Jérôme HENIN, un mois après les faits, suivi d'effets en justice.

Jérôme HENIN, vivant en Floride, ne connaît que sa mère dans la résidence.
S'il avait noté le nom et l'adresse, numéro de téléphone, de ce "témoin" lors de son agression, pourquoi aurait-il attendu un mois au lieu de le signaler lors du dépôt de sa plainte ?

Aucune des dépositions et témoignage ne concordent sur le récit d'une même scène, chacun y va de son couplet.

Ces faux cherchent à dénaturer un fait indéniable : la victime est bien celle qui a fait constater ses coups et blessures aux UMJ. Ceci pour accomplir la volonté de Jérôme HENIN.

Le fait que j'ai d'abord été frappé sans raisons et que j'ai perdu mes lunettes lors du premier coup porté à la tête a été occulté.
Ma mère, Madame Renée HENIN, a essayé (on lui a sûrement demandé) de me rendre mes lunettes dans ce commissariat, j'ai refusé en disant que c'était au policier qui allait recueillir ma plainte de me les rendre.
Elle était dans un état de choc, en plein deuil, le premier anniversaire qu'elle passait sans son mari. La date du 23 avril n'a pas été choisie par hasard par son fils Jérôme HENIN, venu spécialement de Floride pour cette altercation préparée psychologiquement : des menaces de me frapper si je fréquentais ma mère, interdire à sa mère de me fréquenter, de m'indiquer les dates de ses nombreux voyages en France.

Lorsque le gardien de la paix Rachid HAMAR m'a demandé de relire (tout en refusant de corriger), j'ai insisté pour qu'il me rende mes lunettes, ce qu'il a fait en maugréant.
En revanche, j'ai réclamé à ma mère ce qu'il restait de mon parapluie noir, elle m'a dit qu'il était tellement cassé qu'elle l'avait jeté.

L'agresseur est celui qui est parfaitement indemne hormis une "douleur" parfaitement inventée et non constatable.

Pièces jointes :
- rapport de police du 23 avril 2006
- jugement de la 16ème chambre correctionnelle qui a entériné ces faux


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30 janvier 2007
Classement sans suite d'une plainte que je n'ai jamais déposée

J'ai reçu un avis de classement sans suite du service S2 FRAUDES ET MOYENS DE PAIEMENT pour une plainte N° 0628470119, qui aurait été déposée en mon nom le 22 août 2006.

Je n'ai jamais déposée cette plainte dont  j'ignore la teneur.
J'en réclame une copie.

Je porte plainte contre X pour faux en écriture publique avec usurpation de mon identité (Article 226-4-1 : Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende), peut-être avec imitation de ma signature (qui est très simple).

En pièce jointe, copie de ce classement sans suite.

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20 avril 2009

Le 24 mars 2009 je reçois un appel téléphonique sur mon téléphone fixe 01 43 42 19 76. C'est une voix masculine ironique qui me dit "c'est Patrice ? Tu ne reconnais pas ma voix ? Patrice, t'es mort !".
Le numéro 01 42 62 83 58 de l'appelant s'affiche sur mon téléphone avec le nom tronqué "Veronique LEB…".
Je ne suis pas sûr d'avoir reconnu la voix de Jérôme HÉNIN, mais l'intonation ironique lui ressemble bien.

J'ai déposé plainte le 20 avril 2009 à 18H10 au commissariat du quartier Picpus du 12ème arrondissement. On me remet une copie presque illisible à cause de la faible densité de l'encre.

Plainte N° 6292 recueillie par le gardien de la paix Ingrid KAFELIK.

Je reçois le 8 juillet 2009 un avis de classement sans suite, N° d'affaire 0918301907.

Le gardien de la paix Ingrid KAFELIK n'a pas procédé à l'identification de l'auteur du coup de fil et n'a pas identifié le nom tronqué à partir du numéro affiché.

 Je porte plainte contre le gardien de la paix Ingrid KAFELIK et le chef de police Christophe BRECK pour complicité de menace de mort (Article 222-17 : la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet) et d'association de malfaiteur en liaison avec les affaires précédentes et suivantes.

Pièce jointe :
copie de la plainte numéro illisible (trop faible densité d'encre sur l'original) du gardien de la paix Ingrid KAFELIK dans l'article correspondant de mon blogue :
http://patricehenin.blogspot.fr/2007/07/0012-de-qui-tu-causes.html


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4 MAI 2010 au 21 MARS 2011
2ème série d'agressions au restaurant Émeraude, expulsions arbitraires, réintégration, ré-expulsion sur "demande" d'une serveuse Micheline X

En juillet 2009 : les premières agressions, provocations, crachats, ont été commises par Idriss KAMAL, un client qui tenait absolument à manger à ma table, qui prétendait travailler "dans un laboratoire de la police".
Le désordre qu'il a créé m'a été imputé et a servi de prétexte pour provoquer mon expulsion, voulue par la maire Michèle BLUMENTHAL.
L'adjoint de la directrice du CSVP, Mr Michael PARIS, m'envoie une lettre dans laquelle il inverse les rôles de fauteur de troubles dans une lettre.

Je demande un rendez-vous à la mairie et le conseiller municipal Guy TABACCHI me reçoit le 29 octobre 2009. Ce rendez-vous est resté sans suite.

Un autre indicateur Jean-Marie X (avec carte d'indicateur), bras tatoués, m'envoie des crachats, me provoque à aller me battre "dehors", sans raisons, avec les encouragements, vociférations de la serveuse en chef Micheline X, au restaurant de la Brèche aux Loups 75012 Paris.
Je ne cède pas aux provocations. Ceci en novembre 2010.

Le 4 mai 2010, la responsable du CSVP (Centre Social de la Ville de Paris) Christine Fouet m'expulse du restaurant en prétendant que j'aurais distribué un tract, non décrit puisqu'il n'existe pas. C'est faux et complètement arbitraire, un abus d'autorité manifeste.

Le 17 mai 2010 un de mes voisins, Jérôme Dufaur, ancien militant communiste de ces élus, écrit à la mairie et demande pourquoi je suis expulsé.

Le 16 juillet 2010 la maire Michèle Blumenthal lui répond qu'après s'être renseignée, il apparaît que je ne suis pas expulsé, et que je suis "le bienvenu dans tous les restaurants Émeraude (!!)".

Le 26 juillet 2010, la responsable de la section du centre d'action sociale de la ville de Paris, Christine Fouet, me réintègre.

Le 26 juillet 2010, muni d'une copie de la lettre de la maire, je me rends au restaurant Émeraude mais je suis expulsé par deux policiers municipaux appelés et accompagnés par le responsable économique du service social, Thierry LEFEBVRE. Les 2 policiers se moquent de la lettre de la maire en disant qu'elle n'a aucune valeur et m'expulsent manu militari sur ordre de Thierry LEFEBVRE.

Le 28 juillet 2010, mon voisin Mr Jérôme Dufaur, révolté, écrit de nouveau à la maire pour lui signaler cet incident. Pas de réponse.

Le 24 août 2010, je fais appel par lettres à la médiatrice de la ville de Paris Claire BRISSET, au maire de Paris Bertrand DELANOË, puis au médiateur de la République Georges Vergès. Celui-ci me reçoit, reconnaît "que j'ai fait fort" en imprimant recto-verso la lettre d'expulsion de Christine FOUET avec la lettre de dénégation de madame le maire Michèle BLUMENTHAL.

Le 21 mars 2011, Christine Fouet m'expulse à nouveau à la demande non justifiée de la serveuse en chef Micheline X.

Je porte plainte pour violences (crachats, menaces de coups), discrimination, association de malfaiteurs, abus d'autorité,  contre :
- les 2 policiers municipaux du 26 juillet 2010 à 13H00
- madame Michèle bLUMENTHAL, ancienen maire PS du XIIème arrondissement de Paris
- Idriss KAMAL
, client, "auxiliaire de police"
- Jean-Marie X, client, porteur d'une carte "d'auxiliaire de police"
- Thierry Lefebvre, responsable économique du service social ville de Paris XIIème
- Christine FOUET, directrice du CSVP du XIIème
- Michael PARIS, adjoint CSVP du XIIème
- Micheline X, serveuse en chef du restaurant de la Brèche aux Loups 75012 Paris
-  Marie-Christine Mani responsable du restaurant Émeraude de la rue de la Brèche aux Loups aujourd'hui à la retraite (nom écrit phonétiquement, son orthographe exacte ne m'est pas connue).
- Claire BRISSET, médiatrice de la ville de Paris pour soutien à l'association de malfaiteurs par refus d'intervenir
- Georges VERGES, médiateur de la République pour soutien à l'association de malfaiteurs par refus d'intervenir

Récits détaillés de ces expulsions réadmissions successives à ce restaurant Émeraude dans mon blogue :




En pièces jointes :
- ma lettre du 23 juin 2009 à CSVP XIIème
- réponse du CSVP Michael PARIS intervertissant fauteur de trouble et victime
- lettre de la mairie du 7 octobre 2009 pour rendez-vous le 29 octobre 2009
- lettre du 4 mai 2010 de Christine FOUET (expulsion)
- lettre d'un voisin Jérôme DUFAUR (pourquoi une expulsion ?)
- réponse de la maire Michèle BLUMENTHAL (renseignements pris, il n'y a pas eu d'expulsion)
- lettre de Christine FOUET du 26 juillet 2010 (réadmission)
- lettre de Jérôme DUFAUR signalant à la maire Michèle BLUMENTHAL mon expulsion par Thierry LEFEBVRE accompagné de 2 policiers le jour de mon retour
- lettre de Christine FOUET du 21 mars 2011 pour ré-expulsion




25 NOVEMBRE 2010
main courante du policier François Hoffmann escamotée

Rendez-Vous pris à 10H00 au commissariat du 22 Rue Aubrac 75012 Paris (01 53 02 07 10) pour établir une main courante le 25 novembre 2010, pour signaler les crachats reçus au restaurant Émeraude le 17 novembre 2010, de la part de Jean-Marie X.
Ce Jean-Marie X se vante lui-même auprès des usagers d'être un auxiliaire de la police avec carte.

Le policier qui m'avait donné rendez-vous s'applique à taper mon récit au clavier, mais à la fin, lorsque je demande la copie de la main courante, il me dit que tout est enregistré, qu'une copie est inutile. J'ai compris qu'il était inutile d'insister.

Je porte plainte contre le policier François Hoffmann pour faux, refus de main courante et pour avoir rejoint ainsi l'association de malfaiteurs.

Je n'ai donc aucune trace de cet événement, mais l'agent Patrick Colombet était présent ce matin-là. Si les agendas de présence au poste ne sont pas cachés, si l'agent Patrick Colombet ne ment pas et confirme sa présence au commissariat ce jour-là, je vois mal comment j'aurais pu inventer ce détail.

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15 juin 2011, vers 15H30
Refus de plainte pour les crachats au restaurant Émeraude par l'agent Pascal Metche

Le 15 mars 2011, je me rends au commissariat du 22 Rue Aubrac 75012 Paris (01 53 02 07 10), vers 16H30, pour réclamer une copie de la main courante établie le 25 novembre 2010 par le policier François Hoffmann.
On me dit que la main courante n'existe pas. Cette main courante aurait dû signaler les crachats reçus au restaurant Émeraude de la rue de la Brèche aux Loups Paris XIIème.

Rien n'ayant été enregistré le 25 novembre 2010, le policier François Hoffman avait tout bonnement "fait semblant" de recueillir une main courante, pour ne pas charger la mairie et ce voyou-auxiliaire de police (Jean-Marie X) qui me crachait au visage et jetait des détritus dans mon assiette.
Je demande donc au policier Pascal METCHE de faire cette fois-ci une plainte.
Il m'éjecte purement et simplement du commissariat, en hurlant "… et ne revenez pas !"

Je porte plainte contre le policier Pascal METCHE, pour refus de dépôt de plainte (article 15 - 3 du code de procédure pénale : la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise et de l’article 5 de la charte de l’accueil du public et de l’assistance des victimes).


Je porte plainte François HOFFMAN pour avoir participé à l'association de malfaiteurs par son simulacre de main-courante.

Je demande au procureur, juge d'instruction de rappeler aux personnes contre qui je porte plainte pour association de malfaiteurs, de l'intérêt de l'article 450-2 du code pénal, afin qu'ils échappent à toutes poursuites si leurs témoignages permettent à la justice d'établir la vérité et les raisons de ces actes.

Je porte plainte contre l'agent Pascal METCHE pour refus de plainte.
Pas de trace de ce refus de plainte à part le souvenir de l'hôtesse d'accueil cet après-midi du 15 mars 2011.

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15 mars 2011 vers 16H00
Agression par l'agent des stupéfiants David Gatty

Je rentre chez moi après avoir été au commissariat essayer de porter plainte pour crachats.
Arrivé rue de Wattignies 75012, Emmanuel Jésus Marqués (que je connaissais alors sous le nom de "Manu") me talonne pour que je lui achète un bout de haschich. Il insiste alors que l'un de ses amis affolé lui dit "il y a des keufs partout".
Devant mon refus,  il me le propose même gratuitement "comme dépannage !", mais je continue de refuser, parfaitement certain que c'était un piège, aussi maladroit soit-il.

Arrivé à 100 mètres de chez moi, devant l'école du 40 rue des Meuniers 75012, l'agent David Gatty me crie "police", me frappe au thorax, me serre la gorge à m'étouffer, me met le poing dans la bouche, devant plusieurs femmes qui discutaient devant l'école, dont la gardienne.
Il était seul, contrairement aux dires du procureur à l'audience de la 23ème chambre correctionnelle.
La gardienne d'école n'a pu me donner un témoignage écrit lorsque je suis passé en janvier 2012, elle était paraît-il malade pour plusieurs semaines.
Par la suite, la directrice d'école m'informe fin janvier 2012 que "la gardienne et l'ancienne directrice ne sont plus là".

Le témoignage aurait bien sûr permis de contredire les faits rapportés par l'agent David Gatty et son faux certificat médical du Dr BECOUR.

Le rapport de fouille établi par le Lt de police Céline DESVERNOIS omet la possession de deux cigarettes électroniques (donc je ne fume pratiquement plus), dont une batterie abimée par la violence des coups, le fait que ma montre est cassée (violence des coups).

La description de l'arrestation lors du procès rapporte des coups de pieds que j'aurais donnés à David Gatty alors que j'étais à plat ventre au sol (ce qui explique mes plaies aux genoux), vraiment peu évidents à faire.
Non seulement je n'ai pas le moindre souffle pour me débattre, encore moins pour frapper, mais il est certain, devant témoins, que je n'ai pas donné de coups mais en ai subi.

Rappel de la loi : Article 434-13 :
- le "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction" est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, ces peines étant aggravées lorsque le mensonge a été provoqué par la remise d’une récompense

- la subornation de témoin, c’est-à-dire le fait « d’user de promesses, offres, présents, pressions, menaces […] au cours d’une procédure en justice afin de déterminer autrui soit à faire une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère, soit à s’abstenir de faire une [telle] déposition, déclaration ou attestation » est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

- la falsification d’attestation ainsi que l’usage d’attestation inexacte au cours d’une procédure judiciaire sont punis d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Je rappelle que je suis un handicapé respiratoire (emphysème) incapable de faire le moindre effort sans être de suite essoufflé, alors que j'ai été étranglé, frappé à la poitrine par un homme pratiquant les arts martiaux et la musculation, d'après son profil Facebook.

L'agent David Gatty m'a mis le poing dans la bouche et m'a déchaussé une dent qui a été retirée et remplacée par une dent provisoire que je porte toujours, n'ayant pas les moyens de payer un implant (dentiste Pierre Dana dans mon immeuble).

Il y a donc violences physiques avec séquelles à vie, entrave au témoignage, faux certificat médical, faux en écriture publique.

Sa façon de me menotter en montant sur mon dos, alors que j'étais à plat ventre, a failli provoquer mon évanouissement. Les 10 cm d'hématome dû aux menottes ont mis 10 jours à s'estomper.

Cet hématome sur chair visible a été constaté lors de mon passage aux UMJ pour que je puisse porter plainte, mais ce rapport n'est jamais parvenu au commissariat, un certain OPJ nommé "Fumet" (nom phonétique, orthographe inconnu), refuse ma plainte en me disant "toi, je t'aime pas !"

Un policier, écœuré par cette blessure, la prend en photo à ma demande.

Alors que deux véritables acheteurs de haschich (Martial MORAND et Bertrand VASSEUR) sont libérés après leur passage aux UMJ, je suis mis dans un fourgon et attends seul jusque vers 4H30 sans comprendre pourquoi.
Quelques policiers surveillant le fourgon me posent des questions d'ordre politique, par exemple "qui est actuellement le politicien le plus influent ?... Vous savez que le journaliste Edwy Plenel nous a signalé qu'il se sentait menacé ?... "

Arrive le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, qui vient me voir un instant au fourgon pour me traiter de "bouffeur de hasch" puis rentre au commissariat donner l'ordre de m'envoyer à l'Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Paris (IPPP) où je termine la  nuit en contention.
Le 16 mars 2011, le Dr FORISSIER, psychiatre de cette IPPP, ne voit aucune raison de m'interner et pense qu'il s'agit à l'évidence d'un coup monté. Il ne peut me fournir que  l'aspirine de mon traitement habituel.

Les policiers me récupèrent alors et m'envoient au dépôt passer une deuxième nuit, en même temps que le dealeur Emmanuel Jésus Marqués.
Pendant le transport au dépôt, l'un des 2 policiers ne peut s'empêcher de parler à Emmanuel Jésus Marqués pour  vanter la qualité du haschich, exactement comme s'il en était le fournisseur.

J'ai fait photographier mes plaies par un ami et fait établir un certificat médical par mon médecin traitant de l'époque, la Dr Isabelle Retbi, le 20 mars 2011.

Je porte plainte contre l'ex-préfet de police de Paris Michel Gaudin, pour tentative d'internement abusif, faux en écriture publique, contre le Lt Céline DESVERNOIS  pour rapport de fouille incomplet, contre le Dr BECOUR pour faux certificat médical, contre David Gatty pour violences policières avec séquelle à vie (perte d'une dent), risque de porter atteinte à ma vie en étranglant un handicapé pulmonaire n'ayant plus qu'un tiers de ventilation pendant plusieurs minutes, à plusieurs reprises (article 121-3 : … lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait), d'avoir participé à l'association de malfaiteurs formée dans le temps avec ténacité, pour me nuire.

Le "certificat médical" du Dr BECOUR, le rapport du policier David Gatty ne m'ont jamais été communiqués, les éléments mensongers transparaissent dans le jugement du 12 mai 2011 rendu par la 23ème chambre correctionnelle du TGI de Paris.

Récits dans mon blogue :
arrestation, photos plaies :

audiences du 28 avril 2011 et jugement du 12 mai 2011



témoin impossible à contacter par mutation :



Pièces jointes :
- rapport de fouille 15 mars 2011 non signé du Lt de police Céline DESVERNOIS
- jugement du 12 mai 2011 de la 23ème chambre correctionnelle
- facture dentiste Pierre Dana du 11 juillet 2011
- 7 photos de mes plaies
- certificat médical du Dr Isabelle Retbi attestant les plaies du 18 mars 2011
- lettre de mon avocate Catherine HENIN-CLARK au procureur pour prendre ma défense 11/09/2012
- lettre avocate HENIN-CLARK au bâtonnier pour dossier réinscription 30/09/2012


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16 juin au 23 juillet 2011
Menaces de coups suivies d'effet par l'agression de Mohamed Ali MAHMOUDI,

Sans raison, deux jeunes personnes, un grand noir maigre à capuche et celui dont j'apprendrai le nom plus tard, Mohamed Ali MAHMOUDI, stationnent tous les après-midi et soirs, du 16 juin 2011 au 23 juillet, juste devant la porte de mon immeuble, après l'entrée de la résidence protégée par un code qu'ils semblent connaître.
Leur principale activité était de crier, uniquement quand j'étais seul à rentrer, "le blogue, le blogue, ça va péter ! ça va péter !". La plupart du temps, le noir criait simplement "ça va péter !". Mohamed Ali MAHMOUDI, lui, souriait parfois en essayant de prendre des airs menaçants, ou rajoutait "… on sera là tous les jours…".
Quand je rentrais en même temps que d'autres habitants de l'immeuble, ils étaient souriants.
Le 16 juin 2011, l'appartement de mon voisin du dessous est visité, l'un faisant la courte échelle à l'autre. Monsieur Jean CAIRE porte plainte le lendemain, plainte restée sans effet, non transmise au parquet.

Le 22 juillet 2011, Mohamed Ali MAHMOUDI a essayé d'entrer en même temps que moi dans l'immeuble vers 19H45. Au lieu de composer le code, j'ai appelé le 17 avec mon téléphone portable.

Mohamed Ali MAHMOUDI se colle à moi en criant "à qui tu téléphones ?!"
Lorsque le 17 a répondu, Mohamed Ali MAHMOUDI m'arrache le téléphone des mains, le jette par terre en me portant un coup à la tête, ce qui a fait tomber mes lunettes, puis s'en va tranquillement. Un de mes voisins (Farid MONGIES) est intervenu pour composer le code à ma place pour que je me réfugie à l'intérieur.

Je ramasse mon portable et monte chez moi. Les policiers me rappellent et je redescends. Cette patrouille de 4 policiers me demande une description précise et me disent qu'ils vont le chercher. Je propose de les accompagner mais ils refusent.

Sur leur conseil, je vais porter plainte le lendemain à ce fameux commissariat du 80 avenue Daumesnil 75012 Paris et rencontre le gardien de la paix Pascal METCHE qui commence par refuser (encore) de prendre ma plainte.
Je lui explique que mes voisins, excédés par ce tandem de voyous qui sont toujours devant notre porte, veulent savoir si j'ai fait une bonne description de Mohamed Ali MAHMOUDI, dont je ne connaissais pas encore le nom.

Il accepte alors de prendre ma plainte, mais Pascal METCHE ne reconnaît pas ce voyou qui est pourtant très connu, au moins de vue, dans le quartier, à force de parader avec sa bande. L'ordinateur de Pascal METCHE est "en panne" et ne peut afficher sa collection de mines patibulaires.

Je n'ai pas remarqué ce jour que la plainte ne portait pas de référence, ce qui prouve la volonté de Pascal METCHE de ne pas la traiter, ce qui est encore le cas ce jour 15 avril 2014.
Je rentre chez moi avec une copie de cette plainte.

Cette plainte non référencée prouve aussi que ce Mohamed Ali MAHMOUDI est protégé par la police, ce qui sera particulièrement évident pour la plainte suivante où les violences suivantes promises par Mohamed Ali MAHMOUDI le 1er août 2011 (celui-ci met ses menaces à exécution : fractures multiples au visage) sont transformées en violences réciproques.

Je dis au policier que je prendrais une photo de ce monsieur X lorsque je le reverrai.
Les deux jeunes personnes ne sont pas revenues devant ma porte.

Je porte plainte contre le gardien de la paix Pascal METCHE, le Cdt de police S. GUICHARD, pour refus de prendre ma plainte suivi d'un simulacre de plainte non référencée, jamais transmise au parquet, pour manifestement être partie de l'association de malfaiteurs.

récit des actes de Mohamed Ali MAHMOUDI et de ses soutiens de la Brigade d'Appui Criminel

Interview de la radio IDFM98 Radio Enghien le 5 septembre 2011 sur mes démêlés avec David GATTY et Mohamed Ali MAHMOUDI :

Pièce jointe :
Copie de la plainte non référencée mais signée de Pascal METCHE

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1er août 2011
Violences avec fractures multiples, de nouveaux faux en écriture publique des policiers du 80 avenue Daumesnil 75012 plus 2 agents de la BAC lors de ma plainte

J'attendais à l'arrêt de bus 87 du carrefour rue Nicolaï- rue de Wattignies Paris XIIème.
Je vois passer Mohamed Ali MAHMOUDI, qui passe devant moi en souriant de façon goguenarde. Je lui dis "tu es recherché par la police" en prenant mon appareil photo accroché à la ceinture.
Je n'ai pas le temps de le prendre, immédiatement Mohamed Ali MAHMOUDI me frappe violemment de 3-4 coups de poings sur la partie droite de mon visage, de toutes ses forces.
Il n'y avait personne dans la rue en ce 1er août 2011.

Après m'avoir frappé, Mohamed Ali MAHMOUDI disparaît tranquillement dans la rue Nicolaï.

Je me réfugie dans le restaurant turc du au 23 rue de Wattignies 75012 et appelle le 17.
Moins de dix minutes après, Mohamed Ali MAHMOUDI revient accompagné de deux personnes que j'ai d'abord cru être deux autres voyous venus me frapper.
Mais l'un reste au coin de la rue Nicolaï-Wattignies avec lui, l'autre vient au restaurant turc et me montre sa carte de police, retournée (donc sans nom ni photo visible) mais avec la breloque en métal qui semble confirmer qu'il s'agit d'un policier en civil.
Il me demande "que se passe-t-il ?". Je lui montre mon visage maintenant tuméfié, l'œil droit fermé.

Mohamed Ali MAHMOUDI a donc téléphoné à ses relations policières.
La voiture du 17 arrive ensuite (un gardien de la paix, seul), l'agent de la BAC lui parle en aparté.
La voiture du 17 m'emmène au commissariat, la voiture banalisée de la BAC y va avec Mohamed Ali MAHMOUDI.

Au commissariat, je suis mis à l'écart dans un cagibi, on me menace de me menotter si j'en sors, puis les agents de la BAC me demandent mon appareil photo pour vérifier que je n'ai pas pris la photo, ils rédigent longuement quelque chose sans me questionner.
Je ne reçois aucuns soins à part le droit d'aller boire de l'eau au lavabo, sans gobelet.
Puis je change de bureau et les agents de police en tenue m'accueillent.

L'un, dédaigneux : "ça date de 4 jours, votre œil, je m'y connais, je suis boxeur".

Une autre, hystérique (Laurence Labrousse)  : "… oh vous l'avez giflé… mais c'est qu'on a 3 témoins qui l'ont vu… c'est qu'on va faire un rapport sur votre comportement dans le commissariat  !... "

La gardienne de la paix Laurence Labrousse, d'esprit pas très évolué, vulgaire, agressive et nerveuse, se fâche quand je suis obligé de moucher le sang de mon nez ("mais il est dégueulasse !").
Elle transforme ma plainte en violences réciproques.

Les deux séances de plaintes du 23 juillet  et du 1er août  2011 sont décrites en détail dans mon article :

Une interview de la radio IDFM98 sur ces agressions David Gatty et Mohamed Ali MAHMOUDI :

Aux UMJ on ne me prodigue pas de soins mais une ordonnance pour passer un scanner de la mandibule. Le médecin Ophélie FERRANT donne 10 jours d'ITT.

Je fais également constater les fractures par le Dr Azoulay, remplaçant de mon médecin (Dr Isabelle Retbile 2 août 2011, qui me dit que je vais porter une plaque pour redresser la fracture de la mâchoire pendant la consolidation.
Il me fait une ordonnance de référencement pour aller voir un stomatologue et ophtalmologue.

Je passe un scanner des mandibules et plancher de l'orbite les 3 août 2011 (et 9 octobre 2011), tous deux montrant les fractures non consolidées.
Je recontacte le Dr Ophélie FERRANT des UMJ, je lui envoie les scanners pour qu'elle corrige le nombre de jours d'ITT qui passe à 15.
Le commissariat refuse de me communiquer le nouveau constat des UMJ.

Je choisi l'hôpital Bégin pour les soins aux urgences. L'ophtalmologue reporte l'examen LANCASTER (plancher orbital) initialement prévu pour le 8 août 2011 au 29 octobre 2011, le stomatologue préfère que la mâchoire se ressoude sans redressement, sans plaque.
Aujourd'hui, je ne peux plus utiliser mes incisives, les dents étant déplacées.

La 12ème chambre correctionnelle a reçu cette plainte "réciproque" et me condamne à verser 360€ d'amende pour avoir donné une gifle sur les simples dires de Mohamed Ali MAHMOUDI, qui répète les accusations fausses imaginées par ces "agents de la BAC".

Il était venu à l'audience du 18 décembre 2013 accompagné de 3 copains que le tribunal n'a pas utilisés comme témoins comme c'était prévu par les agents de la BAC.
Le procureur a préféré affirmer qu'il n'y avait pas de témoins et prétend de façon tout à fait incohérente que le fait d'avoir donné une gifle "était incontestable… qu'il n'y avait pas de témoins…" :

et la "grosse" du jugement :

Mohamed Ali MAHMOUDI écope d'un mois de prison ferme aménagé par port d'un bracelet électronique.
Quelques jours après, il dealait devant mon immeuble. J'ai essayé de le filmer avec mon portable, il s'est enfui en criant "je vais te tuer, je connais ton étage !"

J'ai fait appel de ce jugement et attends l'audience, à ce jour 15 avril 2014.

En plus de la possibilité pour certains habitants du quartier d'appeler la police pour me tabasser (voir plus bas le gardien d'école !), les "jeunes de cité" savent maintenant qu'ils peuvent me casser la figure et que cela me coûtera 360€ !

Ils peuvent aussi se faire une bonne opinion de la police et justice française, ce qui explique leur slogan  "nique la France !"

Je porte plainte contre les 2 agents de la BAC, dont le parquet possède le rapport utilisé par le tribunal (donc les noms), qui ont conseillé à Mohamed Ali MAHMOUDI de porter plainte pour une gifle que je n'ai pas donnée, la gardienne de la paix Laurence Labrousse et les autres policiers présents ce 1er août 2011 de 11H au soir pour faux en écriture publique, pour incitation à la violence, complicité d'agression, abus d'autorité, d'avoir rejoint l'association de malfaiteurs destinée à me nuire.

Je porte plainte contre Mohamed Ali MAHMOUDI pour violences physiques avec séquelles à vie (article 222-9 code pénal : les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende).

Si Mohamed Ali MAHMOUDI reconnaît n'avoir agi que sur ordre des policiers, je retire ma plainte et la reporte sur les policiers du commissariat du 80 avenue Daumesnil 75012 présents ce 1er août 2011 et les 2 agents de la BAC.

Pièces jointes :
- Le rapport des deux agents de la BAC ne m'a pas été remis, il transparait dans le
jugement de la 12ème chambre correctionnelle du 18 décembre 2013 ci-joint
- plainte rédigée par Laurence LABROUSSE
- 4 photos visage les 1er et 24 août 2011 (toujours tuméfié le 24)
- certificat médical Dr Isabelle Retbi constatant mes fractures 3/8/2011
- constat UMJ du 1er août 2011 par Dr Ophélie FERRANT
-  scanner des sinus du 3 août 2011 (2 fractures + hémosinus)
- certificat Dr MECHINEAU de l'hôpital Bégin pour référencement ophtalmologie suite à fracture du plancher de l'orbite 5/8/2011
- référencement ORL du Dr I. MAY de l'hôpital Bégin suite épanchements sinus 26/9/2011
- scanner des sinus du 6/10/2011 fractures toujours pas consolidées
- référencement du Dr Christophe SEZE pour neurologie (14/10/2011)
- ordonnance Dr Christophe SEZE soins ORL sinus (14/10/2011)
- certificat médical Pr neurologie du Val de Grâce Hervé TAILLIA constatant l'hypoesthésie définitive 30 mai 2013




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23 mai 2012
menace d'un gardien d'école de faire venir la police pour "qu'ils recommencent (comme le 15 mars 2011)"

Voici un exemple de la mentalité qui résulte des violences policières à mon égard : un gardien d'école où se tient un meeting socialiste se croit autorisé d'appeler la police pour me tabasser, parce que je distribue mes propres tracts de candidat député indépendant lors d'un meeting de la candidate PS !

Cela est assez effrayant sur la façon dont cet individu conçoit la démocratie.

Voici une conséquence directe de l'agression de l'agent David Gatty : ce gardien d'école pense qu'il suffit d'appeler la police du XIIème arrondissement pour qu'ils "recommencent à me tabasser" !

Cela confirme qu'il fait partie des nombreuses personnes qui savent que cette agression était bien un coup monté contre moi, ce que ce gardien d'école semble trouver normal.

J'en ai fait un article avec le témoignage d'un passant assez surpris, qui voulait comprendre ce que le gardien voulait dire :

Ajoutant à cela que les voyous de quartier ou simplement des personnes qui n'apprécient pas mes convictions politiques anti corruption (cela existe !) savent qu'ils peuvent se livrer à des violences physiques sur ma personne, puisque je suis persécuté par la police qui transforme aussitôt mes agresseurs en victimes, puis que la justice entérine…

Je porte plainte contre le gardien d'école Mr X, en poste à l'école du 52 rue de Wattignies 75012 Paris le 23 mai 2012, pour entrave à la démocratie, insulte aux forces de police, diffamation des forces publiques, incitation à la violence policière, menaces à mon intégrité physique, soutien à l'association de malfaiteurs.

Pièces jointes :
- témoignage de Mr Luc LAMY (le 25 mai 2012) sur les propos du gardien d'école du 52 rue de Wattignies 75012 Paris le 23 mai 2012 vers 21H30 ("ça t'as pas suffi ?… tu veux qu'ils recommencent ?")


CONCLUSIONS

Je vous demande de faire intervenir l'IGPN pour que tous les acteurs policiers et civils de cette association de malfaiteurs qui s'agrandit au fil des années expliquent pourquoi ils s'acharnent contre moi en violant allègrement les principes les plus fondamentaux de notre République.

Je demande une protection de la gendarmerie par des agents réputés pour leur loyauté envers les lois de la République, afin de pouvoir me préparer à mon programme présidentiel de 2017 (l'instauration immédiate de l'éco-sociétalisme : http://www.ecosocietal.org).

En effet, tous les voyous des cités autour de ma résidence s'amusent du fait que s'ils me cassent la figure, ils ont la bénédiction de la police et qu'en plus je devrais payer une amende !
Si une personne décidait de m'agresser, sous l'emprise de l'alcool ou pour commettre un vol sur ma personne, une telle police locale ne bougera pas pour moi.

Je demande ce jour la grâce présidentielle afin d'être libéré des condamnations et obligations injustifiées en cours en ce moment au Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire du 12-14 rue Charles Fourier 75013 Paris pour l'affaire David GATTY, jugement du pôle 8 TGI Paris.
A noter que la Cour de cassation, au lieu de faire remarquer que mon avocate Me Catherine Henin-Clark a été ignorée par la cour d'appel, alors même que cette cour de cassation reconnaît qu'elle est bien mon avocate dans cette affaire, me condamne curieusement à verser 2 000 euros supplémentaires, comme indiqué dans cet article :
http://patricehenin.blogspot.fr/2013/07/il-faut-laisser-faire-la-justice.html

Cela rassurera les français sur l'intérêt que porte le président de la République sur les graves dysfonctionnements de nos institutions policières, judiciaires et médicales,  cela
empêchera quiconque de soupçonner le président de la République de soutenir cette association de malfaiteurs.

Qui suis-je donc, pour cumuler tant d'adversité ? Un criminel ?

Je suis celui qui peut maintenant affirmer avec toutes les preuves apportées avec zèle  par mes propres persécuteurs qu'il est maintenant incontestable que la République est morte, que ses institutions policières, judiciaires, politiques et mêmes médicales (confère plainte suivante acteurs médicaux), médiatiques sont factices, inopérantes et criminelles.

Conformément à l'article 88 du code de procédure pénale, je vous serais reconnaissant de me faire savoir le montant de la somme que je devrai consigner au greffe de votre juridiction.
Compte tenu de mes ressource faibles (1 000€/mois) eu égard à l'importance de l'affaire, aux multiples frais que j'ai dû payer depuis 8 ans à cause de ces multiples persécutions, condamnations montées de toutes pièces, je vous demande d'être dispensé de consigner une somme d'argent au greffe.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le juge d'instruction, mes salutations distinguées.



Patrice Hénin, 29 rue des Meuniers 75012 Paris



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Comme vous pouvez vous en douter, j'ai encore d'autres raisons de me plaindre.
 
Ma douce retraite enrichie par la découverte de l'état policier de la France, avalisée par la justicerie, est maintenant  agrémentée d'un cancer du foie.

Ce cancer n'est pas tombé du ciel, mais survenu grâce aux soins intensifs qu'ont apportés mon médecin traitant (Dr Pascal Nébot) et mon hépatologue du Val de Grâce (Dr Buzaglo-Braun) à cette règle obsessionnelle : pas de traitement à l'Interféron si pas de suivi psychiatrique auparavant !

Pas de traitement de l'hépatite C signifie risque de cirrhose du foie. Si on continue à ne rien faire, arrive la complication par un cancer du foie.
Ce n'est pas grave, l'important est de se joindre à l'association de malfaiteurs pour prouver que je dois aller en psychiatrie.
Le corps médical (ceux qui ne sont pas malades), pensent différemment :
(on lit bien à la fin du premier paragraphe "la constatation de troubles psychiatriques avant traitement ne doit pas constituer une contre-indication à la mise en route d'un traitement antiviral lorsque celui-ci est justifié par la sévérité du cas."

Hé bien, c'est gagné : 3 carcinohépatocellulaires (CHC) à ce jour. La chirurgie hépatique de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière étudie mon cas en ce moment.

Cette obsession étatique de me psychiatriser va peut-être vous faire penser que je suis vraiment un malade mental, finalement.

Je termine donc une plainte complémentaire pour ce pauvre juge d'instruction, en supposant qu'il soit nommé.
La plainte "policière" se complète ainsi d'une plainte "médicale", appuyée par les documents de mon non-suivi d'hépatite C.

Au lecteur de juger sur pièces de l'état du service hépato-gastrologie de l'hôpital du Val de Grâce…
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Ce jour 15 avril 2014, je me suis rendu, avec mon petit litre d'air encore ventilable (sur 3 litres), au Service de Probation et d'Insertion Pénitentiaire (SPIP), pour satisfaire aux exigences du procès de rébellion contre ce malheureux agent David Gatty (voir plus haut).

Vivement la retraite.

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 ENFIN, la justice se met en marche (arrière). Je reçois le 23 juin 2014 une lettre du doyen des juges d'instruction du TGI de Paris qui me demande de réexpédier ma plainte et toutes ses pièces jointes au procureur mais en mode "plainte simple".

C'est à dire en supprimant les mots "juge d'instruction" et "constitution de partie civile".
Pour supprimer ces mots, il faut tout photocopier et renvoyer.
Or, je n'ai pas fait 8 années d'études forcées au droit sans savoir qu'une "plainte simple" doit d'abord être déposée auprès du procureur de la République avant d'envoyer la même au doyen des juges d'instruction si pas d'action ou pas de réponse après trois mois.

SAUF EN CAS DE CRIMES, ce qui est le cas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20798.xhtml#N100A6

Ces crimes étant commis par des policiers et entérinés par des tribunaux qui m'ont condamnés, je comprend le trouble de ce doyen.
Perdre 2 mois, 13 euros de lettres recommandées, une soirée à photocopier, c'est toujours ça de gagné.


 

J'obtempère, bien sûr :



Paris, le 27 juin 2014

De : Patrice HENIN
        29 rue des Meuniers
        75012 Paris

A :   Tribunal de Grande Instance de Paris
        Doyen des juges d'instruction
        Escalier D – 2ème étage – bureau 118
        10 boulevard du Palais
        75001 Paris

affaire suivie par : SK/FS/MRA
Référence dossier : 14/355

Madame Sabine KHERIS,  vice-doyen des juges d'instruction,

suite à votre demande en date du 13 juin 2014, veuillez trouver ci-joint copie (sans les pièces jointes y afférentes) de la plainte simple envoyée pour la deuxième fois, ce jour, au procureur de la République.

Lors de mon premier envoi, je pensais qu'il n'était pas nécessaire de déposer une plainte simple puisque la plupart des méfaits commis par les membres de cette association sont des crimes comme la rédaction de faux en écriture publique ayant entrainé des condamnations pénales.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.




Patrice Hénin
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Ce n'est pas fini, on gagne du temps quelque part, délai de 3 mois obligatoire qui ne partent plus du 18 avril 2014 mais de l'envoi suivant. Ce n'est pas ce qui était expliqué plus haut dans la précédente lettre, Sabine KHERIS parlait de réponse avant le 21 juillet 2014 pour traiter le dossier. Il fallait écrire en toute franchise"... avant de pouvoir déclarer la plainte irrecevable...".
Mais bon, il faut que justice ne se fasse pas...



Cour d'appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
Doyen des Juges d'instruction
Esc. D – 2ème étage – bureau 118
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Tél. : 01 44 32 62 05
Fax : 01 44 32 79 61

Accueil général de l'instruction
Escalier F 2ème étage
du lundi au vendredi de 9H30 à 16H45

Paris, le 8 juillet 2014

Affaire suivie par : SK/FS/MRA
Référence du dossier : 14/355

objet : plainte avec constitution de partie civile

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier du 27 juin 2014.

Après examen des pièces que vous avez communiquées à mon service, je constate que la plainte simple a été adressée au procureur de la République postérieurement au dépôt de votre plainte avec constitution de partie civile auprès de mon cabinet.

Ainsi les exigences légales de l'article 85 du code de procédure pénale n'ont-elles pas été respectées, en ce que l'article 85 exige que la plainte simple précède la plainte avec constitution de partie civile d'au moins trois mois.

Par conséquent, la présente plainte doit être déclarée irrecevable.

Si vous souhaitez poursuivre les faits dénoncés, il convient donc de déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile accompagnée de la plainte simple du 18 avril et de la preuve de sa réception par le procureur de la République.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le vice-doyen des juges d'instructions
[cachet]
[signature]
Sabine KHERIS






Ceci accompagné d'une lettre-document d'irrecevabilité, ça fait plus sérieux, ce côté administratif avec des tampons en plus.
Et si je décidais que ce "juge d'instruction", tout doyen qu'il est, était coupable de complicité, d'obstruction et d'entrave à la justice, qu'il appartient aussi à cette association de malfaiteurs déterminée à me nuire ?

Cela y ressemble.