samedi 1 mars 2014

Le condamné, la cassation et le Conseil


Le condamné, la cassation et le Conseil


Un certain Kurt Vögel, un ami d'Einstein, un génie en mathématique, logicien, avait décelé dans la constitution des Etats-Unis une faille de logique qui pouvait permettre l'établissement d'une dictature. Wikipedia et d'autres évoquent ce fait sans donner de précisions, comme dans la deuxième partie de cet article : http://patricehenin.blogspot.fr/p/message-pour-google-inc.html

Je ne suis pas un génie logicien, mais n'importe qui peut se poser de sérieuses questions et découvrir avec ahurissement que nous avons un Conseil constitutionnel absolument anticonstitutionnel dans ces propres décisions.
À dessein.
Donc de nature criminelle.


Voici un exemple édifiant, ne nécessitant aucune connaisance en mathématique logique.

Une très belle particularité du Conseil constitutionnel est que ses décisions sont sans recours (article 62 de la constitution) :
"
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles"

 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#article62).

Je le sais parce que j'ai fait l'objet d'une décision d'inéligibilité pour 3 ans ainsi que nombre de candidats hors partis, sans étiquette, après les législatives 2012.
Ces candidats n'ont donc aucun recours. C'est du genre "remballez, c'est pesé".


Toutes les demandes sont fondées sur des faux, des mensonges éhontés d'abord concoctés en toute impunité par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de Financement Politique, puis font l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel pour validation sans recours.
Le mensonge le plus utilisé, une véritable routine quasi administrative, est de réclamer la restitution de carnets de reçus pour dons électoraux que le candidat n'a même pas demandé à la préfecture, et qu'il ne possède donc pas !


Voici la mienne, j'étais candidat dans la 8ème circonscription de Paris : (http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CC8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.conseil-constitutionnel.fr%2Fconseil-constitutionnel%2Froot%2Fbank%2Fdownload%2Fcc20134783an.pdf&ei=PV8KU5LlBsyS1AXbqYD4Aw&usg=AFQjCNEjMZidt_j2KorUaRol7RNqqDMdFA&sig2=_2ZSTDpTYv6Fy6uP4VGlqg).

En voici une autre, Patrick Thielley, candidat indépendant dans la 1ère circonscription du Doubs :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4832-an/decision-n-2013-4832-an-du-19-avril-2013.136779.html

Une dernière, la candidate Liliane  :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4784-an/decision-n-2013-4784-an-du-22-fevrier-2013.136238.html


Googlez les 4 mots "journal officiel + prénom + nom" d'un candidat sans étiquette pour savoir s'il a fait l'objet du même déni de démocratie.C'est tout simplement un vrai scandale de déni organisé de démocratie, permis par l'ignorance du public de ces pratiques.

Voici mon 1er article sur cette anomalie qui crée une institution de type divin (infaillible) : http://patricehenin.blogspot.fr/2013/03/le-candidat-la-commission-et-le-conseil2.html

Premier illogisme, ce conseil constitutionnel est une divinité infaillible.
Or, il y a 225 ans, nos sans culottes ont refusé de continuer d'être assujettis à un roi d'essence divine, aux décisions sans recours.


Deuxième illogisme, ce conseil anticonstitutionnel composé de neuf "sages" plutôt filous a le pouvoir d'étudier les lois qui ont été votées en première et deuxième lecture à l'assemblée nationale et au sénat, par 577 députés et 348 sénateurs, et d'y apposer leur veto.

Autant dire qu'il fait et défait les lois, pouvoir qui me paraît encore bien moins démocratique. Il est l'incarnation cette fois non pas d'un dieu mais de quelque chose d'autre que le peuple.

Or, il y a 225 ans, nos sans culottes ont supprimé le droit de véto de ce Capet dépité puis décapité.
Je constate que ce conseil constitutionnel est parfaitement inutile, voire pernicieux, donc, comme toute chose inutile il doit être supprimé.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".

Troisième illogisme : Je l'ai découvert parce que j'ai fait l'objet d'une condamnation en cour de cassation qui utilise un article de loi qui a été déclaré contraire à la constitution par le conseil constitutionnel lui-même, mais qui est quand même appliqué après simple modification, alors que cet article de loi devait être abrogé par décision de ce soudain versatile conseil constitutionnel. Cet article me condamne à payer 2000 euros : http://patricehenin.blogspot.fr/2013/07/il-faut-laisser-faire-la-justice.html.


Cette décision n° 2011-112 QPC du 01 avril 2011 du Conseil constitutionnel fait cette réserve en son paragraphe 9 : "Considérant que… le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement… , il y a lieu de reporter au 1er janvier 2012 la date de l'abrogation de cet article afin de permettre au législateur d'apprécier les suites qu'il convient de donner à cette déclaration d'inconstitutionnalité".

La décision :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=647478D8AAC8F90C9A6780404A7EA3EB.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000023800643&idArticle=JORFARTI000023800644&dateTexte=20110402&categorieLien=cid#JORFARTI000023800644

Donc, cette décision, si je m'en réfère à la toute simple logique, n'est plus sans recours.
De plus, elle me donne raison, en passant, sur le fait que je pense que le parlement est seul compétent en matière de lois !

Le conseil constitutionnel va-t-il déclarer cette modification opérée par le parlement "anticonstitutionnelle" histoire de pousser la logique jusqu'au bout de l'absurdité ?


J'admire cette décision qui d'ailleurs est  utilisée contre moi : le conseil constitutionnel n'applique pas l'article 62 de la constitution.
Ses neuf "sages" seraient donc des faux experts en constitution, ils déclarent un article du code de procédure pénale (le 618-1) contraire à la constitution après étude d'une Question prioritaire de Constitutionalité d'un avocat e cour de casation (Me Patrice Spinosi) et s'en remettent aux législateurs pour décider si cet article doit être modifié ou abrogé comme ils l'ont décidé (c'est bien une décision, non ?) !


Je suis plutôt simplet, je pense que le législatif doit légifèrer (hors il ne fait que des propositions de lois), l'exécutif doit exécuter ces lois alors qu'il fait les "projets de lois".

Que l'on m'explique. Vous, peut-être, commentez, éclairez-moi : faut-il réformer ou "abroger" (dissoudre) ce Conseil constitutionnel ?
Faut-il continuer à élire des députés, sénateurs, qui ne lisent pas la constitution ou ne la comprenne pas ou faut-il s'en remettre à de tels "sages" qui doutent de leurs propres décisions en oubliant un article 62 de la constitution (très contestable) ?

Patrice Hénin
Ancien candidat à la présidentielle puis législatives 2012, se représentera en 2017 (ou avant).
Partisan de l'écosociétalisme et écocivisme.
Former presidential candidate and legislative 2012 will represent in 2017 (or before).
Supporter of
EcoSocietalism and EcoCitizenship


copies-miroirs en français - mirrors in French :



Interviews radio IDFM98 + manuscrit (draft) PDF :



FRANCE :

Conformément à la loi et aux règlements de la CNIL, les messages de prospection associatifs, politiques, caritatifs ou religieux ne sont pas considérés comme des messages de publicité.

Votre adresse courriel peut nous avoir été communiquée par une relation commune ou par un message multi-adressé.

Pour vous désinscrire, copiez-collez le mot UNSUBSCRIBE (ou CLIQUEZ dessus, souvent ça fonctionne) dans la ligne sujet après avoir cliqué sur "répondre".

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

 Article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit  de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."


USA and English readers:

Accordance with the CAN-SPAM Act, the marketing messages and political organizations, charitable or religious are not considered advertising messages.

Your email may have been provided us by a mutual acquaintance or multi-message sent.

To unsubscribe, copy and paste the word UNSUBSCRIBE (or CLICK on it, most of times that way works) in the subject line after clicking on "reply".

Universal Declaration of Human Rights:
Article 19: "Everyone has the right to freedom of opinion and expression, this right includes  not to hold opinions and to seek, receive and impart regardless of frontiers, information and ideas by any means of expression whatsoever.
"