lundi 21 mai 2007

052 Pétition à la Commission Européenne parlementaire des Pétitions


Pétition à la Commission Européenne parlementaire des Pétitions

Commission des pétitions
Secrétariat
Rue Wiertz
B-1047 BRUXELLES

Je demande à la Commission des Pétitions du Parlement Européen d'exiger le traitement immédiat de ma requête 32405/08, du 13 janvier 2009, adressée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et acceptée par celle-ci.

En effet, j'ai appris récemment que mon état de santé, à cause du grave emphysème dont je suis atteint, me priveront de toute possibilité de me mouvoir d'ici 3 ou 4 ans.
J'ai également appris que le délai de traitement d'une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme était d'environ 4 ans, ce qui m'interdit d'être réhabilité.

De plus, mes alertent auprès des élus : tous les députés et sénateurs, responsables de tous les partis politiques, que j'ai contacté, se traduisent par une amplification des persécutions que je subis de la part de l'ensemble des institutions françaises me concernant, jusqu'à la mairie de ma ville, Paris. En particulier de la part de partis politiques pour lesquels j'ai milité par conviction, comme le Parti Socialiste, le Parti de Gauche et le Parti "Debout La République" animé par le gaulliste Nicolas Dupont-Aignan.

Les injustices se sont étendues à ma mère, comme je le décris dans l'article de mon blog :

Cet épisode récent explique à mon avis la raison de la première lettre de cachet émise par un proche des dirigeants de Bouygues Immobilier : captation d'héritage et détournement de fonds, opérés par les instances judiciaires les plus élevées de notre état.

Fait pour valoir ce que de droit.
Patrice Hénin

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Voici le texte tel qu'il a été envoyé par voie électronique à la Commission européenne parlemntaire des Pétitions :

22/05/2010 at 00:39
Genre M.
Nom Hénin
Prénom Patrice
Nationalité FR_Française
Adresse postale 29 rue des Meuniers
Code postal 75012
Ville Paris
Pays FR_France
E-mail patrice.henin@free.fr
Nom de l'association

Dans le cas où la commission des pétitions déclarerait votre pétition recevable, êtes-vous d'accord pour que celle-ci soit traitée publiquement ? Oui
Acceptez-vous que votre nom soit inscrit sur un registre public accessible par Internet? Oui

Titre de votre pétition Justice pour Patrice Hénin
Je demande à la Commission des Pétitions du Parlement Européen d'exiger le traitement immédiat de ma requête 32405/08, du 13 janvier 2009, adressée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et acceptée par celle-ci.

En effet, j'ai appris récemment que mon état de santé, à cause du grave emphysème dont je suis atteint, me priveront de toute possibilité de me mouvoir d'ici 3 ou 4 ans.
J'ai également appris que le délai de traitement d'une requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme était d'environ 4 ans, ce qui m'interdit d'être réhabilité.

De plus, mes alertent auprès des élus (tous les députés et sénateurs, responsables de tous les partis politiques que j'ai contacté se traduisent par une amplification des persécutions que je subis de la part de l'ensemble des institutions françaises me concernant, jusqu'à la mairie de ma ville, Paris. En particulier de la part de partis politiques pour lesquels j'ai milité par conviction, comme le Parti Socialiste, le Parti de Gauche et le Parti 'Debout La République' animé par le gaulliste Nicolas Dupont-Aignan.

Les injustices se sont étendues à ma mère, comme je le décris dans l'article de mon blog :
http://patricehenin.blogspot.com/2010/05/jai-une-question-pour-me-louis-bore.html

Cet épisode récent explique à mon avis la raison de la première lettre de cachet émise par un proche des dirigeants de Bouygues Immobilier : captation d'héritage et détournement de fonds, opérés par les instances judiciaires les plus élevées de notre état.

Fait pour valoir ce que de droit.
Patrice Hénin




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