dimanche 20 mai 2007

051 Convocation de la juge Catherine Barés 17 mai 2010

Cour d'Appel de Paris
Tribunal de Grande Instance de Paris
12-14 rue Charles Fourier
75646 PARIS CEDEX 13


Cabinet de Catherine BARES,
Vice-Présidente pour l'Application des peines



HENIN Patrice
29 rue des Meuniers
75012 PARIS


CONVOCATION




Monsieur,


Suite à votre condamnation en date du 02 juin par le Cour d'Appel de Paris, vous avez été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.


En conséquence, vous êtes tenu de vous présenter le


Lundi 17 mai 2010 à 15H00
Service de l'application des peines de Paris
12-14 rue Charles Fourier
75013 PARIS
METRO TOLBIAC




afin que vous soient notifiées les obligations auxquelles vous êtes soumis, et vous soient données toutes indications utiles sur le déroulement de votre mise à l'épreuve.


Vous voudrez bien vous munir des justificatifs suivants :


Concernant votre activité professionnelle (contrat de travail, attestation d'inscription à un stage, attestation assedic …)
Vos trois dernières fiches de paie
Votre attestation de sécurité sociale
Tous documents concernant les soins que vous suivez
Vos justificatifs de paiement des pensions alimentaires
Tous documents concernant vos charges (loyer, factures, …)
Un justificatif de domicile ou d'hébergement
Une pièce d'identité


Fait à PARIS le 26 avril 2010


Le greffier
[signature, sceau]


Tribunal de Grande Instance service de l'application des peines
téléphone 01 44 32 70 31


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Les justificatifs que je dois fournir, en rouge, correspondent réellement au jugement de la 16ème chambre correctionnelle. Confirmés en appel !

Si vous téléphonez à la juge Barés pour lui demander des explications, elle vous répondra que "c'est un formulaire adressé à tout le monde !"

Sauf que tous les retraités handicapés ne sont pas jugés et condamnés à chercher un emploi.
Justice folle et barbare, la corruption détruit tout :
http://patricehenin.blogspot.com/2009/05/lettre-au-chef-supreme-des-armees.html

C'est pour cela qu'elle en a mis un maximum, de justificatifs (pension alimentaire, c'est nouveau...) !
Pour noyer le seul qui l'intéresse : me faire interner en psychiatrie, loin de mon accès Internet.
Reste à savoir comment. Vu mon expérience des expert-psychiatres au service de la justice, soit pour l'argent, soit par pressions ("avocat, juge, vous serez suspendu, radié, si vous appliquez la justice..."), on a tous les pouvoirs et les lois, on s'en fout, ou plutôt on utilise les tampons pour tamponner par exemple un refus de soins.

Par exemple, pourquoi mes avocats commis d'office ne sont pas venus :

http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?p=86#comment-414

Lien vers le jugement de la 16ème chambre correctionnelle du 5 septembre 2007 :
"Tribunal Grandement Inspiré"



Ceux qui ont lu les précédents épisodes de ce  feuilleton se rappellent que l'on m'avait indiqué la date du 7 septembre oralement, lors du renvoi de l'audience du 23 mai 2007 au 5 septembre 2007.
La juge insistait même sur le fait que je devais "bien noter la date parce qu'il n'y a pas de convocation écrite".
Tout en ordonnant que je sois examiné derechef par une experte-psychiatre, la fameuse Marie-Elisabeth Meyer-Buisan.
Bien sûr que j'ai noté cette date du 7 septembre avec soin ! Je l'ai fait répéter. Et on est censé avoir un avocat, en général...


Lien vers le jugement de la cour d'appel :
http://patricehenin.blogspot.com/2008/06/0037-jugement-de-la-cour-dappel.html

Tous les justificatifs m'ont déjà été demandé moultes fois, à force d'être convoqué depuis avril  2009 par l'assistante pénitentiaire Laurence Peyrat "qui me suit" et me convoque tous les mois.

Je donne quelque preuves de l'impossibilité de fournir les justificatifs de recherche d'emploi, déjà en leur possession, pour ceux qui ne me connaissent pas :

- Déclaré handicapé dispensé de recherche d'emploi, pour bronchite chronique et emphysème, le 14 août 2001 :


- déclaré inapte à tout effort le 23 mai 2002, 6 ans avant le procès :




A force d'aller au Palais de justice, avec ses queues interminables, j'ai fini par demander  ma carte d'invalidité le 1er septembre 2008 :





Je suis un SDF "qui tourne autour de l'appartement de sa mère pour la tuer, afin d'hériter de tout tout de suite" ! Alors je dois fournir des justificatifs de recherche de logement ! Or, je suis locataire de mon appartement depuis le 20 mars 1981, que je continuais à louer pendant mes années d'absence aux États-Unis :

Mon premier bail :
Ma dernière quittance d'avril 2010, même adresse depuis 29 ans :



Elle veut des justificatifs de soins ? Voilà le plus récent, je suis suivi tous les 6 mois par le pneumologue Michel Febvre, de l'hôpital Saint-Antoine  à Paris XIIème :



A noter qu'officiellement, d'après les lois du pays des droits de l'homme (donc, méfiance, maintenant on sait comment ce pays les interprète), les patchs sont remboursés une fois par an.
Ne recevant aucun remboursement, j'ai été à mon centre de sécurité sociale : il se trouve que le logiciel qui permet le remboursement est en panne depuis... un an.
Mais ceci est une autre histoire.

Ensuite, d'après la suite du plan diabolique, ce sera le tour de ma mère :
 http://patricehenin.blogspot.com/2010/05/jai-une-question-pour-me-louis-bore.html

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Suite, ma réponse à la convocation : "justice de palais", en cours de rédaction
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